lutte contre la pollution sonore sous-marine : de nouvelles avancées en UE

Début juin, la Commission européenne a publié la révision de cinq dispositions législatives portant sur la sécurité en mer et la pollution provoquée par les navires.  

Face aux nouveaux enjeux que rencontre l’industrie du transport maritime, ces amendements arrivent à point nommé et sont d’une importance cruciale.

IFAW avait déjà soumis ses recommandations concernant la révision de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires, lors du processus de consultation publique organisé en septembre dernier. Nous avions insisté pour que l'Union européenne prenne des mesures pour lutter contre la pollution sonore sous-marine, grâce à la révision de cette directive.

La directive en question était entrée en vigueur en 2005, après plusieurs marées noires survenues dans les eaux de l'Union européenne, comme celles de l'Erika en 1999 et du Prestige en 2002. Son objectif était de sanctionner et de prévenir de tels accidents à l'avenir. À l'origine, elle consistait à appliquer au niveau européen les règles internationales relatives à la pollution par les hydrocarbures et par les substances liquides nocives transportées en vrac.

Or, en 2023, on sait désormais que l’industrie du transport maritime a des incidences beaucoup plus vastes sur les écosystèmes marins, et que la pollution des navires ne se limite pas aux rejets de substances chimiques dans l'océan. IFAW se félicite donc de la proposition de la Commission d'étendre le champ d'application de cette directive à de nouvelles substances, telles que les substances nocives transportées en colis, les eaux usées, les ordures, ainsi que les eaux et résidus d’entretien. Cette évolution permettra de renforcer l'obligation faite aux navires d'opérer de manière plus durable, ce qui atteste de la priorité qu’accorde aujourd’hui l’UE à la protection du milieu marin.

IFAW se félicite également que la proposition de la Commission concernant la révision de cette directive reconnaisse les impacts d'autres types de pollution sur la vie marine, y compris le bruit sous-marin, les déchets marins, les fuites de conteneurs et les polluants atmosphériques. Toutefois, la Commission n'envisage d'étudier la possibilité de modifier le champ d'application de cette directive que si de nouvelles normes internationales sont adoptées concernant ces différents types de pollution, ce qu’IFAW regrette, considérant cette approche comme étant insuffisamment ambitieuse.

« Toutes les études scientifiques montrent que la pollution sonore sous-marine est préjudiciable à la vie marine », a déclaré Ilaria Di Silvestre, responsable politique et campagnes UE chez IFAW. « Si nous voulons assurer une bonne protection de l'environnement marin, toutes les sources de pollution doivent être traitées conjointement, et ce de toute urgence. L'UE devrait renforcer son leadership sur ce sujet, en adoptant dès à présent des règles et des sanctions contraignantes pour limiter la pollution sonore sous-marine, ce qui pourrait également stimuler et réorienter le débat international sur la question. Dans cette perspective, IFAW se réjouit de travailler avec les députés européens, les États membres et la Commission durant les prochaines phases du processus révision de cette directive. »