L’UE s’apprête à mieux encadrer le trafic en ligne d’espèces sauvages

Bruxelles (Belgique), le 5 juillet 2022. IFAW (le Fonds international pour la protection des animaux) salue l’adoption par le Parlement européen d’une nouvelle loi qui entérine un encadrement plus strict du trafic en ligne d’espèces sauvages.

L’adoption par le Parlement de la législation sur les services numériques (en anglais Digital Services Act ou DSA) vient couronner plus d’un an d’âpres négociations avec la Commission et le Conseil.

Ce texte législatif innovant définit les responsabilités qui incombent aux fournisseurs de services intermédiaires (en particulier les plateformes numériques, telles que les sociétés de réseaux sociaux et les sites de vente en ligne) dans la lutte contre le commerce illicite d'espèces sauvages, en vertu du principe selon lequel « ce qui est illégal hors ligne l’est également en ligne ».

« Cette législation représente une avancée dans la bonne direction, car elle introduit de nouveaux critères de transparence pour les entreprises. Ces critères faciliteront la détection de produits issus d’espèces sauvages mis illicitement en vente, ainsi que la répression de ces pratiques », a déclaré Staci McLennan, directrice du bureau d’IFAW auprès de l’Union européenne. « IFAW se félicite de constater que le DSA ait tenu compte de son appel à inclure le trafic illicite d’animaux dans la définition de ce qui relève de contenus illicites, ainsi que dans la liste des risques systémiques associés à la diffusion de tels contenus ».

À l’heure où le commerce en ligne représente une menace sérieuse pour les espèces les plus en danger de la planète, il est essentiel que les entreprises technologiques et les autorités nationales s'investissent activement dans la détection et la répression de la cybercriminalité liée au trafic d’espèces sauvages.

Des sanctions dissuasives ont été prévues si les dispositions du DSA ne sont pas respectées. Les plateformes en ligne et les moteurs de recherche risquent ainsi des amendes allant jusque 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Toutefois, cette nouvelle législation prévoit également des exemptions non justifiées pour les plateformes de petite ou moyenne envergure, ce qui limite son efficacité et crée de dangereuses lacunes juridiques. IFAW appelle donc la Commission à rapidement encourager et faciliter la rédaction d’un code de conduite européen destiné à lutter contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages sur toutes les plateformes.

Plusieurs défis restent à surmonter afin que le DSA soit mis en œuvre et appliqué de manière efficace. Parmi ces défis figure le déblocage rapide des ressources nécessaires pour que la Commission européenne puisse efficacement contrôler l'application de cette nouvelle législation par les plateformes de grande envergure. En adoptant une approche systémique de lutte contre le commerce illicite en ligne, le DSA pourrait néanmoins contribuer de manière significative à la protection de la faune sauvage à l’ère du numérique.

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Benjamin Wiacek
Responsable de la communication
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