une loi qui fait bouger les lignes pour la condition animale en France

Après une longue année de discussions parlementaires, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes vient enfin d’être adoptée. Parmi les mesures longuement attendues, on trouve la fin de la souffrance des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums ainsi que des initiatives pour lutter contre tout achat impulsif d'animaux de compagnie, et enfin un meilleur encadrement du commerce en ligne des animaux. 

En première lecture, on comprend surtout l’impact sur le commerce lié aux animaux de compagnie plus classiques comme les chiens et les chats, mais pour comprendre l’impact sur le commerce des animaux dits NAC (nouveaux animaux de compagnie) il faut creuser un peu plus…

Une liste spécifiera les espèces qu’il est possible de détenir 

Sur le papier, cette loi devrait avoir un effet important sur le commerce des NAC, qui inclut des animaux non-domestiques et même exotiques, lesquels, à cause de leurs besoins très spécifiques, n’ont rien à faire dans nos maisons. La France a accepté de mettre en place une « liste positive », ce qui veut dire que seules les espèces figurant sur un arrêté ministériel pourront désormais être détenues. Grâce à cet arrêté de la ministre chargée de l’environnement, le travail des forces de l’ordre sera facilité : la détention de tout animal ne figurant pas sur cette liste étant illégale.

Deuxième point important, le commerce en ligne a été reconnu comme particulièrement problématique, d’où la nécessité d’interdire la vente des animaux de compagnie en ligne. Dans les faits, ceci se traduit par une limitation de la vente aux professionnels exclusivement. Cela implique d’être enregistré en tant que vendeur professionnel. Ces nouvelles restrictions devraient avoir un effet dissuasif. 

Un système de contrôle à mettre en place par les plateformes de vente en ligne

En plus, tout commerce en ligne implique désormais de publier des annonces strictement dans des rubriques dédiées avec des messages de sensibilisation relatifs à l’acte de l’acquisition de l’animal. On voit pour la première fois des éléments qui obligent les plateformes en ligne à mettre en place un système de contrôle préalable afin de vérifier la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national et d’imposer à l’auteur de l’offre de renseigner des informations spécifiques concernant les espèces mises en vente (par exemple le nom scientifique de l’espèce). Enfin, la sanction pour la non mise en place de ce système de contrôle est dissuasive (7 500€ d’amende).

Certes, il s’agit ici de discussions d’ordre technique, mais avec des répercussions qui réduiront fortement le nombre d’annonces mises en ligne, améliorant ainsi les capacités des forces de l’ordre et des plateformes en ligne à assurer que ces ventes soient d’ordre légal.

L’espoir de voir diminuer le nombre d’annonces en ligne liées aux espèces vivantes protégées

Nos recherches sur cette thématique conduites depuis de nombreuses années ont révélé qu’on trouve des centaines d’annonces liées aux espèces vivantes protégées en quelques clics. Elles sont mises en ligne ouvertement sur des sites bien connus. Mon espoir, c’est qu’une diminution du nombre d’annonces publiées réduira drastiquement le nombre de personnes qui détiennent des NAC et des animaux sauvages. Ces derniers n’ont pas leur place chez nous et c’est de notre ressort de le respecter.

J’espère que cette loi facilitera notre travail avec les plateformes de vente en ligne et donnera un élan et un modèle pour la règlementation européenne qui est sur le point de renforcer l’encadrement du commerce en ligne via la législation sur les services numériques. Maintenant, place à la mise en œuvre ! Nous ne manquerons pas de suivre les futures évolutions de près, et notamment la publication prochaine de la liste positive des animaux dont la détenttion est permise. 

-Mia Crnojevic